CONDITIONS D'UTILISATION
CGV
Conditions Générales de Vente :
Entre d’une part, voyance-prediction.fr, maison Argia, chemin de la Tannerie 64240 BONLOC, SIRET : 83508808900015, représenté par Mme BERNARD Emilie, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. Le cabinet peut être joint par téléphone (0761900840), email (voyanceprediction64@gmail.com) ou SMS grâce aux coordonnées spécifiées via la page « Nous contacter » du site. Ci-après le « Vendeur ».
Et d’autre part, la personne physique procédant à l’achat de services de voyance, Ci-après,« l’Acheteur »,ou« le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est prestataire de services de voyance par téléphone, exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes majeures.
– Un service de Voyance et de magnétisme , réglé directement sur le site et sans engagement. est administré par la société Pay-Pal, fournisseur de la solution de paie ment sécurisée.
.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de «Voyance » proposés par le Vendeur. Dans le module de paiement, elles sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. A tout moment, Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables en ligne et sont fournies avec la facture. voyance-prediction.fr s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le formulaire de paiement indique une case à cocher et un clic de validation pour confirmation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service. Il doit les accepter sans restriction ni réserve. En reconnaissant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur, déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le module de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Le prix des voyance et des séances de magnétisme proposées dans l’Espace boutique, sont indiqués en Euros, et HT « TVA non applicable art 293b du CGI « . Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site http://www.voyance-prediction.fr sont à la charge du Client.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématique
➢ Information sur la voyance choisie ou sur la séance de magnétisme choisie
➢ Choix de la voyance ou de la séance de magnétisme.
r➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement.
Après validation du paiement en ligne, le Client pourra recevoir confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi.
Article 4 : Services
Les caractéristiques essentielles des Voyances et séances de magnétisme ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur dans l’Espace boutique ou à « La page des produits». Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser la consultation téléphonique. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Lors de sa commande, le Client effectue le règlement par carte bancaire ou par paiement via son compte Paypal. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Paypal. A aucun moments le vendeur n'a accès aux données bancaires du client. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter. Il confirme qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 : Rétractation et force majeure
Si le paiement a été menée et que la consultation est allée à son terme, il ne peut pas y avoir de rétractation. Si la consultation n' a pas eu lieu, le client dispose d'un délais de rétractation de 14 jours, articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation ont été profondément modifiés par la loi n°2014-1545 du 17 mars 2014. Le paiement a été effectué mais la consultation n’a pu être réalisée : un report de consultation pourra être proposé en accord avec le client. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur est tenu d’en aviser le Client dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement par Paypal sera effectué dans un délai de 8 jours.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Appuyé par la loi Rgpd les données qui sont collectés sont accessible directement sur votre espace client et servent à la facturation et à la communication de nos offres promotionnelles. Nous nous engageons à ne vendre à aucun tiers toutes les informations personnelles collectées. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que le Vendeur utilise ces données pour la réalisation de l’achat. En saisissant votre adresse email, vous êtes susceptible de recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles communiquées par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit être adressée directement sur le site via notre formulaire de contact.
Article 8 : Information sur le magnétisme.
Les séances de magnétisme sont effectuées soit à domicile soit à distance. En aucun cas elles ne doivent remplacer un traitement médical qui vous aurez été prescrit par un médecin. Elles consiste à rééquilibrer le flux d'énergie de votre corps afin de vous revitaliser et permettre une aide au soulagement de certains troubles physiques.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.